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Message par Johan D'HAENE le Dim 3 Avr - 16:55

Q-13 : Comment l'Union européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision accrus révélés par la crise financière de 2008 ?



La crise de 2008 a mis en exergue de nombreuses défaillances de la part du système financier international. L'origine de cette crise vient de la titrisation d'emprunts immobiliers aux États-Unis pour lesquelles le secteur bancaire ne s'était pas vraiment attardé sur la solvabilité des emprunteurs.
La faillite de la banque Lehman Brothers a engendré la peur d'une crise systémique et a imposé à l'Union européenne de mettre en œuvre une organisation chargée de détecter les faiblesses, de coordonner les actions, et d’harmoniser la gestion des établissements financiers au sein de l'UE.
A la suite du G20 de Séoul en 2010, l’Union européenne a mis en place une organisation ayant pour mission de corriger les faiblesses, afin de redonner confiance, à la fois aux épargnants et aux investisseurs. Nous verrons dans un premier temps, comment l'Union européenne s'est dotée d’une Autorité de contrôle prudentiel, puis dans un deuxième temps, comment s'est mis en place l'Union bancaire européenne.


I. Les organes de contrôle prudentiel

En novembre 2010 l'Union européenne a mis en place le Conseil de stabilité financière CSF. Il se compose d'1 organe de supervision macro prudentielle et de 3 organes de supervision micro prudentielle. L'ensemble de ses organes a été créé en novembre 2010 par des règlements de l'Union européenne.

1. Le CERS Conseil européen du risque systémique
Il est chargé de la sécurité macro prudentielle du système financier. Son objectif est de prévenir et d'atténuer le risque systémique au sein de l'Union européenne. Pour se faire il a plusieurs missions :
- Analyser toutes les informations utiles
- Identifier les risques systémiques
- Emettre des alertes et contrôler le suivi des alertes
- Formuler les recommandations pour mettre en œuvre des mesures correctrices
- Assurer une coordination avec les organisations internationales telles que le FMI et le CFS

2. L'autorité bancaire européenne : ABE
L’ABE est une autorité de surveillance micro prudentielle. Son objectif est de maîtriser la stabilité au sein de l'Union européenne en garantissant l'intégrité et l'efficience du secteur bancaire. Ses missions sont :
- La création de Normes en matière réglementaire
- D’analyser le marché et les tendances en matière de crédit
- De favoriser la protection des déposants et des investisseurs
Elle a également participé aux côtés de la BCE aux stress tests et au passage en revue de la qualité des actifs au sein de chaque banque (AQR)

3. L’autorité européenne des marchés financiers : AEMF
C'est une autorité indépendante, chargée de la surveillance micro prudentielle. Elle a pour rôle :
- D'établir les aspects techniques en matière de législation européenne concernant les valeurs mobilières
- Elle est chargée de s'assurer de la cohérence dans la mise en œuvre de la législation européenne et d’aider les autorités nationales à coopérer entre elles
Ses missions sont de contribuer à la stabilité du système financier et de veillez à l'intégrité, à la transparence, à l'efficacité et au bon fonctionnement des marchés financiers

4. L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ou européen : AEAPP
Il s'agit d'une autorité de surveillance micro prudentielle qui a pour but de sauvegarder la stabilité et l'efficacité du système financier dans des secteurs comme :
- Les entreprises d'assurance
- Les institutions de retraite
- Les intermédiaires en assurance
Ses missions sont :
- La création de normes et de pratiques en matière réglementaire
- L'émission de recommandations
- Favoriser la protection des assurés ou affiliés


Outre l'organisation européenne, le Comité de Bâle a lui aussi apporté sa contribution en 2010 avec une nouvelle réforme. Le passage de Bâle II à Bâle III impose l’amélioration de la qualité des fonds propres, et met en place la création de 2 ratios de liquidité.

II. L’Union bancaire européenne
La création de l'Union bancaire européenne a pour but d'éviter la spirale négative liée à un risque bancaire ou souverain, au sein de la zone euro. Cela a également pour but de redonner confiance aux marchés, aux consommateurs et aux contribuables tout en évitant  le « to big to fail » .
L'organisation prévoit également le cas échéant une recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité l’Union bancaire est construite sur trois piliers.

1- Le Mécanisme de Supervision Unique : MSU
C'est une supervision bancaire et directe, faite par la BCE des 130 plus gros établissements bancaires de la zone euro, présentant un risque systémique (taille du bilan > 30 milliards d'euros, importance des activités transfrontalières, total des actifs supérieur à 20 % du PIB, établissements ayant déjà reçu une aide de l'Union européenne)
La BCE contrôlera le paquet CRD IV (ratio de solvabilité, grands risques). Les établissements bancaires placés sous la supervision de la BCE seront également sous son autorité en matière :
- D'agrément
- De supervision
- De sanctions (via l’ACPR)
Les établissements non significatifs restent contrôlés par les ANC.


2- Le MRU mécanisme de résolution unique
Le Mécanisme de résolution unique est mis en place dans la continuité du MSU. Il a pour but d'intervenir en cas de défaillance d'un établissement financier, et de se substituer aux États (qui avaient dû en 2008 recapitaliser les banques) Le MRU a pour but de rassurer les contribuables qui indirectement avaient contribué au sauvetage des banques

3- Le FRU fonds de résolution unique
Le MRU pourra faire appel dans certaines situations au CRU en cas de défaillance d'un établissement. Prioritairement, il y aura une sollicitation  des actionnaires et des créanciers, et le conseil de résolution unique pourra solliciter le fond de résolution unique pour recapitaliser en dernier recours l'établissement.
Le FRU est constitué d'une contribution généralisée à l'ensemble du secteur bancaire européen. Ce fond montra progressivement en puissance jusqu'en 2024 pour atteindre 1 % des dépôts de tous les établissements des États membres. Il devrait avoisiner les 55 milliards d'euros.

4- La garantie des dépôts
Sa mission est de protéger les clients des banques en cas de défaillance. Elle couvre uniquement les dépôts des personnes physiques. Les dépôts sont garantis à hauteur de 100 000 € dans le but d'éviter un mouvement de panique des épargnants, qui seraient tentés de retirer massivement leur épargne en entrainant un problème de liquidités et créant mécaniquement l'effondrement du système bancaire.


L'Union européenne a tiré les leçons des défaillances révélées à la fois par la crise de 2008 mais également par la crise des dettes souveraines. Cela a permis d'éviter une crise systémique, en redonnant confiance aux épargnants aux investisseurs, et aux contribuables.
La mise en place de ce projet était indispensable, mais il ne s'est pas fait sans mal. En effet le renforcement des exigences réglementaires, et une contribution accrue du système bancaire, crée une perte de compétitivité des banques européennes vis-à-vis des banques extracommunautaires

Johan D'HAENE

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Date d'inscription : 02/02/2016

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