Q 26 En quoi les Étbts bancaires Européens sont ils concernés par la mise en place de l'union Bancaire ?

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Message par MARCAN le Dim 20 Mar - 11:28

Question numéro 26 : En quoi les Etablissements bancaires Européens sont-ils concernés par la mise en place de l’Union Bancaire ?

L’ Union Européenne est la première économie au monde et représente 20 % du PIB mondial.
Depuis la création de la CECA en 1951, les institutions européennes se sont renforcées.
En particulier avec la signature du traité de Maastricht, qui a introduit la monnaie unique euros.
Avec la signature du traité de Lisbonne 2007, est née l’Union Européenne en lieu et place de la communauté européenne.
Aujourd'hui 28 états en sont membres.
Dés l’instant où sur un territoire unifié est utilisé une monnaie unique , il est évident que toutes les banques qui participe au financement de ses économie sont-elles aussi concerné au niveau européen par la mise en place d'une union bancaire.

La mise en place de cette union monétaire est délégué aujourd’hui à la banque centrale européenne par le transfert des pouvoirs des banques nationales.
En 2014 une modification importante vient d’être apporté, l’Union Européenne adopte un mécanisme le MSU qui charge la BCE d’une surveillance direct des grandes banques européennes.

Je vous propose dans un premier temps d'étudier les Mission qui naissent de l'Union Bancaire Européenne,
Dans un deuxième temps nous verrons comment cette union bancaire nécessaire est organisée et son impact sur les établissements bancaires.

Le rôle de l’union bancaire :

La création de l’espace économique Européen rend nécessaire la réalisation d’une Union monétaire. Cette dernière est pilote par nos instances européennes.
L’Union monétaire compte 19 états sur les 28 de l’union européenne, il y a les pays en zone € et ceux hors zone €.

LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES (SEBC) et L’EUROSYSTÈME coexistent donc .

Le SEBC est composé de la BCE et des Banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE, qu’ils aient ou non adopté l’euro. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix au sein de l’UE. À cette fin, les missions du SEBC consistent à :

Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union ;
Conduire les opérations de change de l’euro vis-à-vis des monnaies nationales ;
Détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres ;
Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. La BCE est donc chargée d’assurer par ses activités les missions du SEBC.

L’EUROSYSTÈME, comprend la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, en d'autres termes de sauvegarder la valeur de l'euro.

AVANTAGES de l’UNION MONÉTAIRE .


• L’outil EUROS en tant que monnaie unique permet une meilleure maîtrise de la politique de contrôle de l’inflation.

• La création de système SEPA pour la mise en place de moyens de paiements commun en Europe ( au nombre de trois ) revoir lesquels ? Est exigé par l’Europe.

• La mise en œuvre de la directive européenne sur la monnaie électronique ( fort développement) est un autre exemple.


L’idée de la libre circulation des personnes et des capitaux (notion chère à l’Europe ) est nécessaire et applicable aux établissements bancaires et d’investissement. En découle :

AVANTAGE de la RECONNAISSANCE D’AGREMENTS.

Les directives Européennes en matière bancaire ont permis d’organiser et d’unifier un processus d’Agréments dans tous les pays afin de garantir aux usagers un niveau de sécurité des opérations. Le principe de reconnaissance mutuelle permet à un pays de considérer comme valide les agréments donnés par un autre pays sous réserve de réciprocité.

AVANTAGE du LIBRE ÉTABLISSEMENT et de la LIBRE PRESTATION DE SERVICES.

Lorsque un Etablissement de Crédit régulièrement constitué dans un État membre veut créer une succursale dans un autre pays État membre, sa seule démarche est d’informer les autorités de tutelles du pays d’accueil par les autorités nationales qui lui ont délivré son agrément.
En France cependant une ordonnance du 21.01.2010 demande à l’ACP (r) de procéder à un examen critique pour valider l’agrément.
Exemple concret :
L’exception Française de non rémunération des comptes à vue a considérée le 05.10.2004 par la Cour de Justice comme une entrave de liberté d’Etablissement.
De même la question de l’exclusivité de la distribution de livrets défiscalisés par certains réseaux était en opposition avec l’Europe.

AVANTAGE de la LIBRE CONCURRENCE

Les institutions Européennes ont pour prérogative de lutter contre les « cartels », lutter contre les ententes, les abus de position dominante, et finalement contrôler le niveau des concentrations.
L’objectif et c’est important aussi pour le Monde Bancaire est d’éviter les distorsions de concurrence et les entraves au libre établissement.

La PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

Les Directives Européennes ayant pour objet la protection du consommateur s’imposent à l’exercice du métier de Banquier.
Par exemple le 23.04.2008, après de longues discussions, est adopté la directive sur les crédits à la consommation.
La loi destinée à transposée la directive en droit Français est entrée en vigueur le 01.05.2011.
Les modifications des délais de réflexion (14j), les montants, la méthode de calcul du TAEG...

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES ACTIVITÉS CRIMINELLES.

2 institutions Européennes sont en charge de lutter contre ces risques :
L’Office Européen de police EUROPOL 1992 et EUROJUST unité de coopération judiciaire Européenne.
La lutte contre le FAUX MONNAYAGE, les FALSIFICATIONS et le VOL DES MOYENS DE PAIEMENTS.
La lutte contre le BLANCHIMENT DES CAPITAUX et le FINANCEMENT DU TERRORISME (directive transposée en droit Français par Ordonnance du 30.01.2009).

On peut rajouter aussi cette liste La lutte contre la FRAUDE FISCALE, qui aujourd’hui avec l’application des formulaires d’Échange automatique d’information EAI prend encore plus d’importance.


ENJEUX PRIORITAIRES DE LUTTE CONTRE LES CRISES FINANCIÈRES ET LES RISQUES SYSTEMIQUES .

Mettre en place l’Union Monétaire et Bancaire est compte tenu des récents événements (crise dettes souveraines Grèce...) l’enjeu prioritaire.
Afin de stabiliser, pérenniser et développer notre système financier et donc notre Économie, l’union Européenne met en place différents outils comme :

Création du Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui a pour vocation de contracter des emprunts avec la garantie des États membre de la zone euro en faveur d’un pays en difficulté de solvabilité.
Effet : L’Union européenne décide de venir en aide à la Grèce. Et donc le système bancaire Grec.

Création du Mécanisme européen de stabilité (MES) par la mise en place d’un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un État membre de la zone euro.

En 2014, l’Entrée en vigueur du Mécanisme de surveillance unique( MSU) pour les banques,
charge la BCE d’exercer une surveillance directe sur les grandes banques de la zone euro.
Première mesure de « l’Union bancaire », la Banque centrale publie un test de résistance accompagné d’une analyse de la solidité des 130 plus grands banques.

Qui fait quoi ?

il faut bien avoir à l'esprit que les récentes crises financières ont révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière.
Manque de coopération, de coordination et de cohérence entre les États dans la gestion des pratiques des établissements financiers.
Les G20 qui ont suivi ont permis de créer des entités en charge de contrôler et de prendre des mesures afin d’anticiper de telles situations.

1. LE CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE (CSF) OU FINANCIAL STABILITY BOARD (FSB)

Le Conseil de stabilité financière, créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009 à pour missions :

• déterminer les vulnérabilités du système financier mondial, identifier et évaluer les régulations à mettre en œuvre pour les prévenir ;

• promouvoir la mise en œuvre et s’assurer du respect des standards internationaux en matière de régulation financière ;

• favoriser la coordination et la cohérence des activités des normalisateurs techniques internationaux pour éviter les recoupements de compétences et les lacunes dans les domaines prudentiels, de la régulation des marchés, de la prévention du risque systémique, de la protection des investisseurs et des consommateurs, du renforcement des infrastructures de marché, de l'évolution des normes comptables.

À la suite du G20 de Séoul (novembre 2010), un accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens a permis la création de quatre entités de contrôle prudentiel :

1) le conseil européen du risque systémique (CERS) ;
2) l’autorité bancaire européenne (EBA) ;
3) l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ;
4) l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Ces autorités de supervision européennes ont pour mission d’informer le CERS sur les entreprises et les marchés relevant de sa compétence.

LE CERS

Le CERS créé par le règlement (UE) 24 novembre 2010.
Il est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union, dans le but de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques pour la stabilité financière de l’Union

Il est chargé des tâches suivantes :

Définir et/ou rassembler, puis analyser toutes les informations utiles et nécessaires,

Identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité,

Emettre des alertes lorsque ces risques systémiques sont jugés importants et, s’il y a lieu, rendre ces alertes publiques,

Formuler des recommandations concernant les mesures correctives à prendre pour faire face aux risques identifiés et, s’il y a lieu, rendre ces recommandations publiques,

Contrôler le suivi des alertes et des recommandations.


L’AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE (ABE) OU AUTHORITY EUROPEAN BANKING

L’EBA créée par le règlement (UE) 24 novembre 2010 institue une autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne).
Les principaux objectifs de l’EBA sont de maintenir la stabilité financière dans l’UE et de garantir l’intégrité, l’efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire.

L’ABE est chargée de :

Contribuer à la création de normes et de pratiques en matière de règlementation et de surveillance

Surveiller et analyser le marché et les tendances en matière de crédit, en particulier pour les ménages et les PME

Favoriser la protection des déposants et des investisseurs.

L’ABE mène également des activités relatives à la protection des consommateurs en analysant les tendances de consommation ou en élaborant des normes de formation pour les professionnels du secteur, par exemple. L’EBA est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen de l’union européenne et à la Commission européenne.

L'AUTORITE EUROPEENNE DES ASSURANCES PROFESSIONNELLES ET DES PENSIONS (AEAPP) OU EUROPEAN OCCUPATIONAL PENSIONS AND AUTHORITY INSURANCE (EIOPA)

Cette entité créer en même temps que l’ABE poursuit les mêmes objectifs pour la partie ASSURANCES.

L’ESMA (EUROPEAN SECURITIES MARKET AUTHORITY)

L’ESMA créé par le règlement (UE) 2010 du Parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010,
une Autorité européenne de surveillance des Marchés.

Missions
Préserver la stabilité du système financier de l’Union européenne en veillant à l’intégrité, à la transparence, à l’efficacité et au fonctionnement ordonné des marchés de valeurs mobilières, et en renforçant la protection des investisseurs.
L’ESMA favorise en particulier la convergence du contrôle entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières, mais aussi au travers des secteurs financiers, en collaborant étroitement avec les autres autorités européennes de surveillance, compétentes dans le domaine des banques (l’EBA) et dans le domaine des assurances et des pensions professionnelles (l’EIOPA).

Rôle
L’ESMA est une autorité de surveillance opérant au sein du Système européen de surveillance financière. Son rôle est de contribuer à établir les aspects techniques de la législation européenne en matière de valeurs mobilières et à assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre au quotidien de la législation européenne, ainsi que d’aider les autorités nationales compétentes à collaborer entre elles. Le rôle de l’ESMA n’est pas de contrôler directement les marchés, sauf dans le cas des agences de notation de crédit, mais de soutenir le développement d'un cadre garantissant que les investisseurs bénéficient de protections semblables dans toute l'Europe. Le siège de l’ESMA est situé à Paris.






L’UNION BANCAIRE EUROPÉENNE (UBE)

Les objectifs de l'union bancaire européenne sont les suivants :

• Rompre la spirale négative entre les risques bancaires et souverains au sein de la zone euro,

• Permettra la recapitalisation directe des banques en difficulté par le mécanisme européen de stabilité,

• Développer un « mécanisme de supervision unique » (MSU) : supervision bancaire confiée à la BCE,

• Développer un mécanisme commun de résolution des défaillances bancaires, et une garantie commune des dépôts.

Dans le cadre de la mise en place de l'Union bancaire européenne, la BCE a bénéficié d'un transfert de compétence de la part des banques centrales nationales en matière de supervision des principales banques de la zone euro.
Pour les « établissements significatifs », la BCE exercera les missions suivantes dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (« MSU »), qui est en place depuis fin 2014 :

• Agrément et retrait, acquisition de participations qualifiées,

• Contrôle prudentiel, respect des exigences prudentielles,

• Gestion des risques, contrôle interne, tests de résistance...

Informations concernant LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)

La BCE s’appuie pour la supervision des établissements « importants » sur les compétences des autorités nationales à travers les équipes conjointes de supervision (Joint Supervisory Teams).

Les missions fondamentales consistent à :

Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;

Conduire les opérations de change ;

Détenir et gérer les réserves officielles de change des pays participants (gestion de portefeuille)

Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Les autres missions

Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.

Statistiques : assistée par les BCN, la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales, soit directement auprès des agents économiques.






























LA PRÉVENTION DU RISQUE SYSTÉMIQUE

Les instances européennes élaborent des directives, des normes qui viennent régulièrement alimenter le corps des règles prudentielles applicables par les banques, dans le sens d’une généralisation mondiale de la sécurité bancaire et financière.
L’objectif est de prévenir et gérer le risque systémique.
Ces efforts ont des impacts importants en terme d’organisation, d’efforts financier pour les Etablissements Bancaires Européens .
Nous avons vu précédemment certaines applications de directives ou lois, ,airs on peut aussi citer :
Les « trois piliers » de Bâle II
Le ratio de répartition (division) des risques` le coefficient de liquidité (rapport entre les éléments liquides et les éléments exigibles à court terme),
le coefficient de transformation (rapport entre les emplois à plus de 5 ans et les ressources à plus de 5 ans).
Les normes : « Bâle III »

Les exigences de contrôle interne qui se renforcent exigent plus de moyens humains et financiers.

Toutes ces mesures tendent à éviter ou atténuer le risque de panique.
Viennent en appui :
• Les fonds de garantie des dépôts et de résolution

Ces fonds sont aujourd’hui au nombre de trois :

le fonds de garantie des dépôts, créé par la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999, et renforcée régulièrement
pour 100 000 € pour les dépôts.
Le mécanisme de garantie des titres, qui indemnise les investisseurs en cas d’indisponibilité de leurs instruments financiers et des opérations en espèces qui leur sont liées (compte espèces du compte-titres). 70 000 € par personne et par prestataire pour les titres et instruments financiers.
Le mécanisme de garantie des cautions, qui honore les engagements de caution pris par un établissement défaillant, dès lors que ces engagements sont exigés par un texte législatif ou réglementaire (cautions sur marchés de travaux, garanties financières de certains professionnels, etc.).
90 % du montant qui aurait pesé sur l’établissement de crédit, avec franchise de 3 000 €, pour le mécanisme de garantie des cautions.

Le traitement individuel des difficultés d’un établissement,au moyen de ce que l’on appelle « la solidarité de place », est de nature à atténuer collectivement les risques de survenance de crise systémique, et peut à ce titre être considéré comme préventif, même s’il est vrai que les fonds de garantie interviennent après et non avant la naissance des problèmes.

Dans le cadre du projet d'Union bancaire, il est prévu à terme la création d'un dispositif européen de garantie des dépôts (3 e pilier de l'UB).

• L’organisation de stress tests

Exercices, réalisés à l’instigation des banques centrales et des régulateurs afin de mesurer la résistance des établissements financiers à des conditions économiques et financières extrêmes. Ces tests de résistance sont devenus des outils de supervision incontournables, notamment dans le cadre du Pilier II, en Europe ou aux États-Unis.

En 2014, les tests de résistance, conduits par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne, ont été réalisés auprès de 130 établissements bancaires européens, dont 13 établissements français.

CONCLUSION

L’Union Européenne s’est organisée et complète sans cesse son arsenal pour améliorer la stabilité et la sécurité financière de notre système bancaire.

Nos Etablissements Bancaires doivent s‘adapter sans cesse aux exigences règlementaires et financières et les efforts humains et le coût financier impactent les comptes de résultats de nos Banques et influencent la relation avec les Clients (politique de distribution des crédits...), tout l’enjeu consiste ne pas trop tomber dans l’excès afin que les objectifs poursuivis ne produisent pas l’effet inverse pouvant ralentir ou fragiliser nos Etablissements Bancaires et par là même nos Économies.

MARCAN

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