Proposition convergences divergences IFRS ey Bale

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Message par flormath le Dim 28 Fév - 16:30

Question 24 : Décrivez les principales convergences et divergences entre les normes IFRS et Bâle.

Dès 1974 et la faillite de la banque allemande HERSTATT, le risque systémique lié à une internationalisation plus poussée des banques est mis en évidence. Dès lors, les principes d’une surveillance consolidée des groupes bancaires ou financiers sont mis en œuvre au travers du comité de Bâle. Au fil des scandales bancaires (1995 scandale de la banque Barings, Faillite de Lehmann Brother en 2008), les comités de Bâle se succèdent et renforcent leurs exigences prudentielles et leurs actions de contrôle et de supervision. Pendant cette même période, les faillites de grandes sociétés ayant falsifiées leur compte (ENRON, WORLDCOM) imposent une révision des normes comptables applicables à l’échelle mondiale.
De plus en plus d’acteurs estiment alors que l’évolution des normes comptables (normes IFRS) doit se faire en convergence avec les évolutions réglementaires prudentielles de Bale afin de permettre aux utilisateurs de l’information financière, notamment les régulateurs, les analystes et les intervenants de marché, d’effectuer des comparaisons pertinentes entre les banques. Les 2 réformes (IFRS et Bâle) sont conduites simultanément : les 2 référentiels ayant parfois des objectifs différents, une convergence totale n’est pas envisageable mais plusieurs interactions existent entre le référentiel comptable et le référentiel prudentiel.
C’est pourquoi, nous étudierons dans une première partie les points de convergences entre les normes IFRS et les normes Baloises puis dans un second temps, les éléments de divergences qui résistent à l’évolution de ces 2 référentiels.

I. Les éléments de convergences

1. Des principes communs :
A. Améliorer la communication financière et satisfaire le besoin de transparence et de comparabilité des investisseurs financiers.

B. Faire converger les systèmes d’informations comptables et risques ainsi que le reporting des données (au prix d’un lourd effort de documentation et de mise à niveau). La crise de 2008 a mis en lumière un manque de clarté sur la qualité des fonds propres ce qui rendait difficile la discipline de marché. Le dispositif de Bale 3 a instauré un modèle de déclaration simplifié que les banques doivent utiliser. Le système unifié de reporting SURFI doit permettre une meilleure comparaison des établissements bancaires au niveau européen.
C. Favoriser l’identification immédiate des acteurs les plus exposés au risque.

D. Historiquement, depuis leur création les normes comptables et les normes prudentielles présentent une même logique en terme de calendrier :
- Création du comité de Bâle 1974 // Création de l’IASB en 1973
- Recommandations de Bâle I en 1988 // 1989 l’IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financier (définition et l'objectif des états financiers, de leurs composantes et leurs comptabilisation).
- Recommandation de Bâle II en 2004 // adoption des normes IFRS en 2005
- La crise de 2008 a amené les régulateurs comptables et prudentiels à faire évaluer leurs référentiels : Bale III (2010) et réforme IFRS (cadre conceptuel modifié en 2010).


2. La mise en place d’une synergie IFRS et Bale 3

A la fin des années 90, début des années 2000, l’épicentre de la 1ère réforme des normes comptables consistait dans le remplacement du cout historique par la juste valeur censée être au plus proche du fonctionnement des marchés.
En effet la juste valeur consiste à évaluer un instrument financier à sa valeur de marché, ou à une valeur de modèle le cas échéant si l’instrument n’est pas coté sur le marché. Mais les capitaux propres variaient du fait de l’application de la juste valeur et par conséquent les résultats et les mises en réserves connaissaient de plus grandes fluctuations et donc une plus grande volatilité. Accusée d’engendrer une trop grande instabilité bilancielle, la juste valeur est défendue par les uns comme la représentation la plus transparente qui soit d’un instrument financier mais critiquée par les autres comme étant abusivement volatile. Les autorités prudentielles jugeaient alors nécessaire de retraiter par des filtres prudentiels les données comptables.
La nouvelle norme IFRS 9 (version définitive le 24 juillet 2014) est une des bases du rapprochement entre normes comptables et normes prudentielles.

A. La classification et l’évaluation des actifs financiers
La norme IFRS 9 impose 3 manières d’évaluer un actif :
- Le cout amorti :
- La juste valeur par le compte de résultat
- La juste valeur par les capitaux propres

Pour intégrer les actifs à l’une de ces catégories, il est nécessaire de connaitre le buisness modèle de l’entité et de connaitre son objectif lorsqu’elle acquiert des instruments financiers :
- Détenir ces instruments pour en percevoir les flux de trésorerie contractuels
- Réaliser la juste valeur de l’instrument avant sa date de maturité

Cette prise en compte du buisness modele est jugé pertinente par les banques comme par le comité bâlois : un gros travail d’analyse doit être mis en œuvre au sein de chaque établissement afin de déterminer avec précision l’intention de gestion et de maitrise du risque associé. Considérée comme plus proche de la réalité économique, la juste valeur sera désormais appliquée selon une approche plus juste qu’auparavant.

B. Un nouveau modèle de provisionnement des créances.
Le mode de provisionnement des crédits a longtemps imposé aux établissements de provisionner les créances lorsque des pertes sont avérées (survenance d’évènements identifiés, probabilité de réalisation suffisamment forte) et non pas lorsque les pertes sont attendues.
Suite à la crise financière de 2008 et aux critiques relatives notamment à la constatation trop tardive des provisions comptables la nouvelle norme IFRS 9 (applicable en janvier 2018) définit désormais un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit fondé sur les pertes attendues. Ce provisionnement consiste à calculer le montant des provisions à constituer pour la couverture du risque futur contenu dans l’encours de crédit présent.
C. Couverture des risques:
Les banques pratiquent 2 types de couvertures :
- La micro-couverture qui consiste à se protéger contre le risque lié à une opération spécifique ou un actif particulier et non à l’ensemble d’un portefeuille
- La macro couverture qui se définit comme la protection contre le risque de l’ensemble d’un portefeuille
La micro couverture est marginale pour les banques qui vont chercher à couvrir l’ensemble d’un ptf de crédit d’un coup plutôt que de couvrir chaque crédit un par un.
Le département comptabilité devait auparavant utiliser des artifices pour justifier d’une couverture pratiquée en gestion.
La révision de la norme se fait en faveur d’un assouplissement des règles relatives à la comptabilité de couverture : l’IASB a élargi le spectre des éléments susceptibles d’être couverte et de couvrir : cela réconcilie la traduction comptable avec les pratiques de gestion et limite la volatilité en résultats des instruments couverts.
II. Les éléments de divergences
1. Les cibles et les missions :
A. Les normes IFRS ne concernent que certaines catégories d’entreprises. Sont concernées toutes les sociétés cotées sur un marché européen règlementé. Les règles prudentielles baloises ne concernent elles que les activités bancaires.
B. « Le rôle des IFRS n’est pas d’être un instrument de régulation économique au-delà d’assurer une transparence financière ». Elles n’ont pas de visée prudentielle. Philippe DANJOU 201 ». Le comité de Bâle a pour mandat de renforcer la réglementation, le contrôle et les pratiques des banques à travers le monde en vue d’améliorer la stabilité financière.

2. Des pratiques divergentes :
A Divergences sur la définition des fonds propres :
Capitaux propres au sens comptable = capital social + réserves + report à nouveau + résultat de l’exercice
Capitaux propres au sens bâlois = capitaux propres + réserves + fonds propres complémentaires et sur-complémentaires (titres hybrides et participations minoritaires) même si les conditions de leur admissibilité sont de plus en plus exigeantes.
Bale III : Core tiers 1 (fonds propres durs) + tiers 1 (instruments hybrides) + tiers 2 (titres subordonnés et titres participatifs)
A cette définition comptable s’ajoute les caractéristiques de ces fonds propres : permanents, disponibles rapidement, fiables et incontestable dans leur montant dans le référentiel Bâlois, ils ne sont selon la norme IFRS 32 qu’une catégorie résiduelle.

B Divergences le calcul des provisions relatives au risque de crédit
Les modèles comptables et prudentiels convergent donc sur les principes de pertes attendues mais diffèrent dans leurs modalités pratiques, notamment sur l’horizon et le niveau de provisionnement des pertes attendues.
La probabilité de défaut sous Bâle est systématiquement à horizon 1 an : il s’agit de s ‘assurer que le préteur a suffisamment de capital pour supporter des pertes attendues et non attendues sur un délai de 12 mois. Les pertes attendues donnent lieu à un provisionnement tandis que les pertes non attendues (exceptionnelles) sont couvertes par les fonds propres.
L’objectif des normes IFRS est de s’assurer sur les états financiers d’un établissement reflètent de manière adéquate les pertes encourues à la date de l’arrêté comptable. Les actifs classés en niveau 1 (bucket 1) font l’objet d’une provision à hauteur des pertes attendues à un an, les actifs classés en niveau 2 et 3 (bucket 2et 3) font l’objet d’une provision pour les pertes attendues à maturité.

Conclusion : la volonté des parties prenantes n’est pas d’obtenir une convergence absolu du comptable et du prudentiel. L’IASB et le comité de Bâle suivent les travaux l’un de l’autre mais aucune volonté de travail commun n’est affichée : les normes de l’IASB sont des normes générales et ne prennent pas en compte les spécificités bancaire alors que les règles prudentielles doivent justement être adaptées au métier de l’activité bancaire. Toutefois les évolutions récentes prouvent que les déconnexions strictes rencontrées par le passé semblent révolues. La faiblesse de ces réflexions reste la temporalité de ces réformes : les débats sont extrêmement mouvants et les évolutions rapides.

flormath

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