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Message par caroline ghys le Dim 7 Fév - 17:28

18. Comment les spécificités d’une entreprise bancaire est-elle retracée dans les différents postes de ses états financiers (Bilan et compte de résultat) ?

La comptabilité bancaire repose sur les mécanismes fondamentaux de la comptabilité générale. Les états financiers de toute société, qu’elle soit financière ou non, doit donner une image fiable de son activité, de sa situation financière et permettre une comparaison avec les autres sociétés.
Comme toute entreprise, la banque publie un compte de résultat, un bilan et des annexes. Le compte de résultat retrace ses activités sur un exercice, et dégage une perte ou un bénéfice. Le bilan donne à l’instant T une vision patrimoniale : ressources et emplois. Les annexes servent à éclairer le lecteur sur les méthodes d’évaluation choisies et sur des éléments ne figurant pas dans les états ci-dessus.
Cependant, les états financiers d’une banque comportent des particularités liées d’une part à ses activités traditionnelles, et d’autre part à la gestion du risque, encadrée par une réglementation internationale croissante.

1. Les postes des états financiers retracent les activités spécifiques de la banque. Cela se retrouve dans la structure et des postes spécifiques du compte de résultat et du bilan.
1.1. Le compte de résultat de la banque fait apparaitre le Produit net bancaire.
1.1.2. Le Produit net bancaire, solde intermédiaire dans le compte de résultat, est une notion hybride entre le chiffre d’affaire, la marge commerciale et la valeur ajoutée. Il est en effet composé
- de la marge d’intérêt entre les intérêts perçus et versés (assimilable à une marge commerciale). On retrouve ici une activité traditionnelle de la banque : l’intermédiation bancaire par le crédit. La banque prête à ses clients, en utilisant des ressources (dépôts, prêts interbancaires…) qu’elle rémunère. On remarque que l’on trouve ici des charges financières, qui d’ordinaire se retrouvent plus loin dans le compte de résultat, car, pour une banque, elle font partie de son activité intrinsèque, et non de charges « hors exploitation » ;
- de commissions facturées sur les services (assimilables à du chiffre d’affaires), diminuées des commissions versées, par exemple aux apporteurs
- les activités de marché et d’investissement produisant intérêts, plus-values et marges de négociation.

Le résultat brut d’exploitation, défini comme le produit net bancaire diminué des frais généraux (dont les charges de personnel) et des dotations aux amortissements, est un solde intermédiaire de gestion que l’on peut rapprocher de l’excédent brut d’exploitation des sociétés non financières.

1.2 Le bilan est également sensiblement différent de celui d’une entreprise non bancaire. Nous allons le voir dans sa structure globale et dans les différents postes.
La présentation du bilan est à l’inverse des règles de présentation pour les autres entreprises : les éléments du bilan sont présentés par nature avec un ordre décroissant de liquidité (pour les actifs) et d’exigibilité (pour les éléments de passif).
Les actifs et les passifs de la classe 1 (tout en haut du bilan): correspondent aux opérations interbancaires : celles que la banque réalise avec d’autres institutions financières, dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Quand son exploitation lui permet de dégager des excédents de trésorerie, la banque se trouve en position de prêteur net sur le marché interbancaire. Dans le cas inverse la banque doit avoir recours au marché pour assurer son refinancement.

Les actifs et les passifs de la classe 2 : correspondent aux opérations avec la clientèle. A l’actif les crédits accordés, au passif les dépôts collectés ventilés selon leur degré d’exigibilité, leur forme (compte, bon, certificat) et leur nature au regard de la réglementation bancaire (compte d’épargne à régime spécial, comptes ordinaires).
Les actifs et les passifs de la classe 3 : retracent les opérations sur titres. A l’actif, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte (portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation). Au passif, les titres de dettes que la banque émet pour se refinancer. A noter que le bilan ne retrace pas les opérations sur titres effectuées pour le compte de la clientèle.
L’importance relative de ces comptes dans le bilan traduit l’intensité de l’activité de financement et de transformation de la banque.
Si l’on prend le bilan de l’ensemble des établissements bancaires français, les dépôts qui représentaient 73 % du passif en 1980, n’en représentaient plus que 30 % en 2011. Les crédits qui représentaient 84 % des actifs en 1980 n’en représentent plus que 30 % également en 2013. C’est la conséquence du financement des banques sur les marchés financiers où elles tiennent un rôle majeur en y intervenant soit pour leur propre compte (détention directe de titres) soit pour le compte de tiers ou en tant qu’apporteurs de produits financiers ou de teneur de marché. Au niveau du bilan cela se traduit aussi par l’importance croissante des titres et emprunts interbancaires qui représentaient 19 % du passif des banques françaises en 1980 et 51,5 % en 2013.

Les actifs et les passifs des classes 4 et 5(donc en bas du bilan): contiennent les valeurs immobilisées, c’est-à-dire à l’actif les biens et valeurs censés demeurer durablement dans le patrimoine de la banque et à l’actif les provisions constitués et les fonds propres y compris les bénéfices non distribués.

2. Ces fonds propres constituent une des bases de l’analyse de la solidité des banques. Les états financiers de la banque retracent aussi sa gestion du risque et les exigences réglementaires internationales.
2.1 Le premier élément pour apprécier la gestion du risque se trouve dans le compte de résultat.
Il fait apparaitre le produit net bancaire, puis le résultat brut d’exploitation, auquel on retranche, pour aboutir au résultat net d’exploitation, le Coût du risque. Le métier de banquier est en effet de prendre des risques dans son activité d’intermédiation, mais d’être en mesure de les calculer et de les maîtriser.
Ce poste comprend, au titre du risque de contrepartie :
- les dotations et reprises de dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances
sur la clientèle et les établissements de crédit,
- les dotations et reprises de provisions sur toute nature d'engagements ne répondant pas à
la définition d'instruments financiers dérivés,
- les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Le bilan de la banque est le support d’analyse de ses différents risques, tels que définis par les autorités prudentielles.
2.2. Le bilan d’une banque et son évolution informe sur sa situation économique et sa gestion des risques propres à l’activité bancaire.
On peut ainsi analyser le risque de liquidité. Le bilan bancaire est asymétrique : son passif est essentiellement composé de ressources liquides (dépôts à vue de la clientèle, épargne disponible…avec une exigibilité immédiate de la clientèle sans conditions) alors que son actif est composé de créances peu liquides (crédits bancaires) ou moins liquides (titres). D’où l’obligation pour la banque de constituer des provisions et réserves réglementaires.
La gestion du risque de liquidité se retrouve dans les postes de la classe 1 : la banque a-t-elle suffisamment de réserves liquides au regard de ses engagements ? Un trop grand déséquilibre entre ses emprunts interbancaires et ses prêts interbancaires peut être l’indice d’un problème.

2.3. Gestion des risques de crédits et de placements : le risque de crédit pour une banque c’est la défaillance éventuelle d’un emprunteur. Le risque de placements c’est la perte de valeur sur les titres financiers. L’ampleur des risques pris se mesure dans la volatilité des postes de la classe 3.
Gestion de la solvabilité : le bilan de la banque ainsi que les annexes doivent renseigner sur la qualité des actifs d’une part et des fonds propres d’autre part. La banque doit respecter les ratios prudentiels internationaux qui l’obligent à détenir un minimum de fonds propres qualifiés par rapport à ses engagements.


Les états financiers des banques diffèrent donc sensiblement de ceux des autres entreprises. Ils retracent notamment les activités de crédit et de marché, ainsi que la gestion des différents risques. Mais une partie significative des activités de la banque se trouve dans le Hors bilan. Les comptes de hors bilan comportent toutes les opérations qui ne sont pas neutres en terme de risque, non encore survenues à la date de l'arrêté comptable mais pour lesquelles des engagements contractuels ont été donnés ou reçus. Ces opérations bancaires n’ont pas encore impacté le bilan de la banque mais sont susceptibles de le faire à tout moment lorsqu’une condition de mise en oeuvre de l’opération est réalisée. En 2013, les engagements sur instruments financiers à terme de l’ensemble des banques représentent plus de 86 000 milliards d’euros, soit près de 11 fois la valeur totale de leur bilan. Les nouvelles règles prudentielles Bâle II et III, et comptables : nouvelles normes IFRS, visent en partie à réintégrer ce hors bilan dans les états financiers et dans les ratios de risque.
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