2ème proposition de réponse

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Message par Admin le Mer 30 Déc - 13:35

Introduction :
La Banque comme toutes les entreprises a une finalité économique, satisfaire ses clients, un objectif financier équilibré et si possible bénéficiaire et elle comprend également une communauté humaine. De plus, L’Union Européenne a adopté en 1986 son Acte Unique instaurant le Libre Etablissement et la Libre Prestation de Services en matière bancaire, à ce titre, les banques européennes sont devenues des entreprises à part entière.
Pour autant, on ne peut pas nier que la Banque soit une entreprise à part en raison de l’objet principal de son activité à savoir l’argent. En effet, le secteur bancaire reçoit les dépôts des clients et le secteur financier a la faculté de faire un appel public à l’épargne, cela rend donc ces secteurs très sensibles et en font des objets de contrôles permanents et intensifiés.
En France, les Banques et les établissements financiers sont soumis à un agrément préalable et à une obligation d’inscription qui réglementent le secteur d’activité et évite toute dérive. Il est donc notoire que ces secteurs sont l’objet de contrôles et d’une supervision publique accrue notamment depuis la remise en cause de tous ces systèmes depuis la crise de 2007.
Afin de comprendre pus précisément pourquoi les secteurs bancaire et financier sont très encadrés et contrôlés, nous mettrons en évidence les particularités de ces secteurs (I) qui font que les contrôles mis en place sont liés aux risques inhérents à ces activités (II).

I / Les particularités des secteurs bancaires et financiers
Les Banques font partie intégrante du secteur des entreprises car elles sont créatrices et distributrices de services avec une organisation quasi industrielle. Elles remplissent un rôle économique original de création et de réallocation monétaire.
1) L’intermédiation bancaire
L’intermédiation bancaire consiste à garantir aux déposants la sécurité de leurs dépôts et leur restitution. Elle garantit également à l’emprunteur qui bénéficie momentanément du dépôt précédent, la mise à disposition du prêt jusqu’aux échéances convenues.
La banque est donc fournisseur de liquidités et s’engage envers ses clients. Un principe de sécurité existe donc en la matière, il s’agit de la transformation des risques (la banque se substitue au client apporteur en matière de risque de non-remboursement), des échéances et de l’information (la banque se place entre le déposant et l’emprunteur ; gain de temps et d’argent), sauf en cas de défaut de la banque. Mais là encore en France il existe une garantie des dépôts de 100 000€ par déposant et par établissement bancaire.
2) Les moyens de paiement
Liés à l’activité d’intermédiation bancaire, ils sont néanmoins davantage liés à de la prestation de services. La banque garantit ainsi le bon fonctionnement des systèmes de paiements par des produits simples (virements, cartes bancaires, prélèvements…) qui facilitent les échanges.
La mise à disposition et la gestion de ces moyens de paiement est un système incontournable qui les exclut d’office des prestations de services connexes.
3) Les prestations de service connexes
Elles englobent les opérations plus spécifiques à la banque de détail que sont les opérations de vente d’actifs revendus achetés en l’état et revendus avec une marge commerciale (OPCVM, devises, or…), ainsi que les opérations de conseil en gestion de haut bilan ou en gestion de fortunes privées notamment.
4) Les prestations de services d’investissement
Les prestations de services d’investissement regroupent les opérations sur actifs financiers cotés, dédiés aux émetteurs ou aux souscripteurs (traitement des ordres er traitement des titres) ainsi que pour compte propre.

II / Des contrôles liés aux risques des secteurs bancaires et financiers
Les banques sont assimilées à des « usines à risques » en raison des activités qu’elles exercent et que nous avons détaillées. Nous analyserons donc les risques liés aux activités des secteurs en question afin de mieux comprendre les réglementations et encadrements qui ont été mis en place et imposés aux secteurs bancaires et financiers.
1) Le risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond à une insuffisance des actifs pour faire face à un remboursement des ressources (ex : retrait d’espèce), pouvant conduire au risque systémique. La réalisation de ce risque au niveau d’une banque entraînerait une panique générale qui se répercuterait sur les autres banques.
2) Le risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l'établissement, de son personnel, des systèmes internes ou à des risques externes. Les risques juridiques y sont également inclus. Ces risques opérationnels peuvent entrainer une charge exceptionnelle qui reste tout de même inférieure au cout d’une protection permanente, dans la mesure où une telle protection puisse exister.
Dans le cadre du dispositif Bâle II, la définition du risque opérationnel, les procédures à mettre en place pour le limiter et les méthodes de quantification ont été normalisées. L'objectif de ce dispositif, mis en place dans les banques européennes en 2008, est d'éviter le risque systémique.
3) Le risque de crédit
Le risque de crédit est le risque que l’emprunteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance fixée, ce risque est en effet lourd de conséquences pour la banque, toute dette non remboursée correspond économiquement à une perte sèche. Cette dernière étant supportée par le créancier.
4) Le risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte qui résulte des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux d’intérêt, les taux de change, les cours des matières premières etc…
5) Le risque systémique
La défaillance d’un établissement de crédit ne met pas seulement en cause la sécurité des déposants qui bénéficient de garanties étatiques, en revanche, une telle faillite peut déstabiliser l’ensemble du système bancaire national, voire international. En effet les banques sont liées entre elles par une multitude d’opérations, notamment par des crédits qu’elles s’accordent les unes aux autres : Les montants peuvent être extrêmement importants.
Ainsi la défaillance d’un établissement peut provoquer la défaillance de plusieurs autres qui ne peuvent alors honorer leurs propres engagements vis-à-vis d’autres établissements de crédits et ainsi de suite (effet domino). Cette défaillance en chaîne s’appelle le risque systémique et cette préoccupation est à l’origine de l’évolution des règles prudentielles (Bâle III).

Conclusion :
Le secteur bancaire et financier est un élément clef de l’économie d’un pays, car il occupe un rôle majeur dans son financement. Ce secteur est également fortement exposé à des risques variés. C’est pourquoi chaque établissement est soumis à une supervision stricte par les autorités de tutelle, afin de vérifier la solidité de l’établissement financier.
L’objectif des contrôles est simple, il s’agit de prévenir les risques précédemment exposés. Il s’agit également de renforcer le principe de sécurité de l’usager et de traiter le risque de défaillance des banques.
Les mesures de prévention, d’encadrement et de contrôle déjà en place n’étaient pas suffisants, d’où la nécessité de renforcer les mesures préventives suite aux constats de la crise financière débutée en 2007 via les Accords Bâle III, dont les objectifs principaux sont :
• mise en place d’un ratio de liquidité pour les banques internationales
• mise en place d’un ratio dit « d’effet de levier »
• redéfinition des fonds propres
• une révision de la couverture de certains risques

par Mélanie Frébault

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