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Message par Admin le Dim 3 Jan - 21:05

Intro :
La construction européenne débute dans la décennie suivant la fin de la seconde guerre mondiale (Traité de Rome 1957).
A cette époque, on parle uniquement de « communauté économique » qui est pour l’essentiel tournée autour du charbon et de l’acier. Le développement des échanges économiques et financiers a induit un regroupement de pays-membres de plus en plus important en l’espace de 4 décennies.
Cela conduit assez logiquement à adopter une devise unique dans les années 2000 : l’€uro.
Son utilisation implique une règlementation et une surveillance homogène afin d’assurer la stabilité des sphères économiques et financières de la zone euro : on parle de Supervision (depuis Novembre 2014).
Une réponse à la question posée s’articulera autour de deux axes afin de montrer qu’« homogénéisation » et « conséquences » sont totalement imbriquées depuis 1957 à nos jours.
A cette fin :
Nous décrirons dans un premier temps, les grandes étapes conduisant au modèle de « supervision » actuel. Un deuxième temps abordera les conséquences à divers niveaux de la supervision sur les banques et les assureurs.

I/ Les grandes étapes de l’homogénéisation de la supervision
Dès 1974 :
Comité de Bâle (réunion des gouverneurs des Bq centrales) dont les propositions vont conduire chaque pays-membre à mettre en place ses propres autorités de surveillance et règlementation.
Années 1980 : Etat des lieux…
Le secteur des banques et des assureurs est un secteur plutôt cloisonné.
Milieu 1980 :
La loi bancaire de 84 ouvre les marchés de capitaux à l’international et voit l’avènement du principe de Banque Universelle (système très largement répandu à l’heure actuelle). Chaque banque ou assureur a de multiples connexions avec les autres acteurs
Milieu années 90 à fin des années 90 :
Le secteur bancaire se concentre et voit l’émergence de groupes très puissants .On aboutit à des tailles de bilan à la fois énormes et illisibles pour les non-initiés (Ces groupes présentent un « risque systémique » que nous expliquerons plus loin).
1998 :
Création d’une banque à « taille » et « influence » européenne : La BCE (Banque Centrale Européenne).
Depuis 2002 :
Utilisation d’une monnaie commune : l’€uro.
Au cours du temps, la zone euro a été confrontée à des crises successives. Ces crises (Particulièrement depuis 2008) ont bien faillit conduire à la rupture des liens entre la sphère économique et la sphère financière ce qui aurait pu entraîner l’effondrement de la zone euro. La notion de risque systémique voit le jour. Cette notion englobe à la fois la « perte de confiance » et les « pertes économiques » si on considère la définition proposée par la BRI (BQ des règlements internationaux) et aboutirait à une succession de faillites en chaîne.
Depuis Nov. 2014 :
Il est capital d’aboutir à des règles de fonctionnement et de contrôle d’ envergure et qui soient communes à tous. C’est le cas depuis Nov. 2014 avec MSU (Mesure de Supervision Unique) et bientôt la Résolution Unique à partir de 2016.
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Le fait de passer de quelques acteurs économiques (fin 1950) à une supervision à dimension européenne (fin 2014) est un processus long et complexe. Nous venons d’en voir le squelette avec ses grandes étapes et ses dates clés. Abordons à présent les conséquences concrètes de ce processus pour les banques et les assureurs.
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II/ Les conséquences :
Depuis 1974, le comité de Bâle propose des dispositions visant à règlementer et surveiller les marchés financiers (lieux d’intervention des banques et assureurs).
La réunion des grands banquiers de la zone euro en « comité » Bâle 1 (1988) / Bâle2 (2004 / conformité bancaire) / Bâle3 (2010 / ratio de solvabilité) marque le parcours de ce comité qui propose des solutions pour anticiper et mieux maîtriser l’impact des crises économiques et financières.
Les banques et assureurs ont à chaque fois modifier leur façon d’exercer leur métier (chaque conseiller a vu évoluer ses missions au quotidien) afin de maintenir l’équilibre dans la zone euro (sous l’impulsion de la BCE). Les banques et assureurs ont adopté par exemple les directives MiF liées à la connaissance-client, au devoir d’information et de non-ingérence.
Les acteurs ont également mis en place des systèmes de sécurisation des avoirs, ou encore des principes d’harmonisation des normes comptables (normes IFRS) ou encore des exercices de « stress test » visant à contrôler la résistance de leurs activités.
Le secteur des banques et des assurances est l’un de ceux qui a su évoluer et s’adapter au fil du temps pour maintenir la confiance du niveau du déposant au niveau des marchés financiers. Citons le cas de la France qui s’est dotée de 2 organes indépendants, l’AMF en 2003 et de l’ACPR en 2010, et dont la mission est d’organiser et maintenir l’équilibre des marchés ; de surveiller les pratiques ; d’émettre des recommandations… et parfois de sanctionner.
Sur la base de préconisations du comité de Bâle, la BCE a pu émettre des directives qui ont été transposées ensuite dans la loi de chaque pays-membre. Ces évolutions sont le fruit d’une volonté commune (états / banque / assureurs) de coopérer (véritable « union bancaire ») au sein d’une même zone mais sont aussi le fruit de nombreuses légiférassions pour « graver les principes dans le marbre ». C’est la loi qui renforce les pouvoirs des autorités de surveillance et garantit de façon plus large la protection des citoyens-usagers des banques et assureurs.
Les conséquences de la supervision pour les banques et les assureurs se sont surtout traduites pour chacun par de profondes modifications de fonctionnement : on adopte une vision orientée « Risque ».
Le risque de défaillance doit devenir mesurable et l’impact devra être limité pour les autres acteurs. Chacun doit adhérer à ce système pour parler le même langage que son voisin… C’est le principe du système de résolution qui voit le jour en ce moment même et entrera en fonction dès le début de 2016. Chacun constitue des réserves au sein d’un fond de résolution détenu dans les livres de la BCE. Chaque acteur a dû revoir en profondeur son bilan (AQR) et a dû renforcer ses fonds propres pour, là encore, respecter des conditions de ratio règlementaires (core - tier 1 par exemple).


En conclusion :
Les conséquences de l’harmonisation de la supervision sur les banques et assureurs sont nombreuses et il est difficile de les citer sans en oublier. Chacune est importante et l’imbrication est forte.
La conséquence majeure pour les banques et les assureurs est de savoir rester des acteurs avec une forte capacité à proposer et à s’adapter aux exigences des autorités de supervision.
Ces « exigences » sont majoritairement des directives puis des lois visant à ce que le lien entre l’économie et la finance soit le plus stable possible même si ce lien est fragilisé lors de crise. La confiance doit demeurer.
Pour aller plus loin, « superviser » est une nécessité pour que la défaillance d’un des liens n’entraine pas la chute de tout le système car cela aurait certainement un impact fort sur les finances publiques.

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